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Question-réponse
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder. <span class="miseenevidence">Non</span>. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche</span> à effectuer. En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction. <span class="miseenevidence">Oui</span>. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous <span class="miseenevidence">devez obtenir une autorisation</span> du gestionnaire de cet espace public. Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> de demande d'occupation du domaine public.
Formulaire Cerfa n° 14023*01 Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">mairie</span>. Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>. Vous adressez votre demande au <span class="miseenevidence">service routier du conseil départemental</span>. Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>. Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">direction interdépartementale des routes</span> (<span class="miseenevidence">DIR</span>). Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est <span class="miseenevidence">refusée</span>.Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
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