Urbanisme, Travaux & Règlements

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document légal. À l’échelle d’une commune, il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement en fixant les règles générales d’utilisation des sols.

Le PLU traduit un projet de territoire en prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les spécificités locales.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (notamment par une gestion économe de l’espace) et répond aux besoins de développement local.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme présentant un projet de territoire sur l’intérêt général. Il constitue un outil de gestion et de développement de la commune pour ses habitants et ses élus, et programme son avenir pour une durée d’environ 10 ans.

↓ PLU – Modification simplifiée n° 1 – Dossier de concertation mise en ligne le 9 juin 2020

↓ PLU – Révision allégée n° 2 – Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur 

↓ PADD approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2013

Vous pouvez également consulter l’ensemble du dossier en Mairie

 

Modification simplifiée N°1 du P.L.U approuvée par le Conseil Municipal du 09/09/2020

Modification mise en ligne le 30/09/2020

↓ Procédure

↓ Rapport de présentation

↓ Réglement graphique Agglo

↓ Réglement graphique Centre

↓ Réglement graphique Nord

Réglement graphique Sud

Servitudes

↓ Servitudes d’utilité publique

↓ Tableau des servitudes

↓ Servitudes nord

↓ Servitudes centre

↓ Servitudes sud

 

Documents à télécharger

↓ Réglement littéral

↓ Orientation / aménagement

↓ Inventaire des zones humides

 

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 09 mai 2023, tout usager peut désormais déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…), dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui vous permettra de suivre votre dossier.

Les demandes en version papier peuvent toujours être déposées directement auprès du service urbanisme sur rendez-vous ou adressées par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Le site permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne est le suivant :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/?ref=CCKB#/

  • (Communauté de Communes du Kreiz-Breizh – Ne pas tenir compte de la partie bleue «s’informer – zonage et règlement » – vous trouverez ci-dessus le Plan Local d’Urbanisme de la commune (plan et règlement)) ;

  • Seules les parties «formuler» et «suivre» doivent être utilisées.

 

Périmètre monuments historiques

↓ Arrêté municipal

↓ Carte du périmètre Monuments Historiques 

 

Droit de préemption urbain

↓ Délibération du Conseil Municipal relative au Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal

Travaux & Réseaux

Les réseaux d’eau et d’assainissement de Rostrenen sont gérés par l’entreprise SAUR

Permanences : tous les mardis à l’Ekopol 

Pour les abonné‧es à l’eau, contactez le 02 22 06 45 00.
En cas d’urgence (turbidité, chutes de pression…), contactez le 02 22 06 45 09.

Pour les abonné‧es à l’assainissement, le numéro à utiliser est le 02 22 06 45 00.
En cas d’urgence, contactez le 02 22 06 45 09.

Après avoir prévenu la SAUR, informez la Mairie de Rostrenen au 02 96 57 42 00 ou via le formulaire de contact

Pour en savoir plus :

saur

SAUR espace client

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh se tient à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches liées à l’assainissement non collectif de votre habitation. 

Contact : 02 96 29 18 18

Périmètre de protection des captages d’eau

↓ Arrêté préfectoral 

Civisme & Règlements

Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Le rôle de l’ASVP est avant tout de participer à des missions de prévention, de médiation et de protection sur la voie publique.

Il est également présent auprès de la population pour apporter conseils, assistance et faire le lien entre la Commune et la Gendarmerie dans leurs prérogatives respectives.

L’ASVP est également chargé de la gestion et de la sécurité sur le marché hebdomadaire, ainsi que de la gestion des terrasses commerciales.

Sébastien Tasset, ASVP de la Commune, occupe cette mission importante à temps plein, après une expérimentation temporaire à mi-temps. Cette augmentation du temps de travail s’est révélée indispensable de par l’ampleur du travail effectué et l’importance des relations établies avec les Rostrenois·es, la Gendarmerie et la Mairie, qui améliorent la gestion partenariale de la tranquillité publique.

Contact

02 96 57 42 00
Envoyez un email

Règlements

Tonte et bricolage 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • en semaine de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêté préfectoral relatif aux bruits 

Aboiements

En France, la loi impose que chaque propriétaire de chien fasse en sorte que les aboiements de son animal ne perturbent pas la tranquillité du voisinage.

En l’occurrence, c’est moins l’intensité ou la force des aboiements que leur répétition et leur durée, qu’ils soient diurnes ou nocturnes, qui sont prise en compte pour apprécier s’il y a ou non trouble du voisinage.

Le Code de la santé publique, le Code civil, le Code pénal, le Code des communes, le Code rural, le règlement sanitaire départemental, les règlements locatifs et de copropriétés prévoient des sanctions relatives aux aboiements intempestifs.

Tapage

L’article R. 34-18 du Code pénal établit des sanctions à l’encontre des tapages nocturnes troublant la tranquillité publique des habitants‧es. Les auteurs encourent une amende pouvant atteindre 100 euros.

Par ailleurs, selon l’article L. 1311 du Code communal, la mairie possède le pouvoir de réprimer tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique : tumultes, bruits, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, etc.

Selon l’article R.1337-7 du Code de la santé publique, le tapage diurne ou nocturne est punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Déjections canines

Les propriétaires de chien sont tenu·es de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

L’amende pour déjection canine est donc fixée à 35 euros.

Une borne d’hygiène canine avec distributeur de sacs a été installée place du Général de Gaulle, devant le Centre Multimédia.

Chiens susceptibles d’être dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense (catégorie 2) et chien d’attaque (catégorie 1).

La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du ou de la propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

Animal errant

Le code rural précise qu’est considéré comme en état de divagation, tout chien ou chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou qui se trouve à plus de 1000 mètres du domicile du ou de la propriétaire sans être sous sa surveillance immédiate de celui-ci.

Tout chat ou chien errant peut donc être capturé et conduit en fourrière, d’où l’importance de l’identification de l’animal, car le responsable de la fourrière sera tenu de vous aviser de sa présence. Dès lors, le ou la propriétaire dispose d’un délai de 8 jours pour le récupérer. Il ou elle est également tenu responsable en cas d’accident causé par son animal domestique causé sur la voie publique.

Arrêté municipal relatif à la divagation d’animaux domestiques et aux déjections canines sur le domaine public

Plantations & voisinage

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin‧e. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Pour en savoir plus :

Service public – Plantations

 

Élagage

Il est rappelé aux propriétaires, exploitant‧es et locataires de parcelles et propriétés en bordure des voies communales, leur obligation d’entretien et d’élagage des arbres. Leurs responsabilités pénale et civile peuvent dorénavant être engagées. Cet entretien permet d’éviter de nombreux désagréments tels que la dégradation prématurée de la chaussée, l’obstruction de la route par les branches ou les arbres lors d’intempéries ou encore la dégradation de lignes téléphoniques ou électriques.

L’élagage peut s’effectuer à partir de la fin juillet jusqu’à la mi-mars.

Brûlage

Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des ordures ménagères. La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe d’interdiction.

La règle générale est l’interdiction du brûlage, en ville, en secteur périurbain et rural, toute l’année. Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnel‧les. Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de troisième classe pouvant s’élever au maximum à 450 EUR. La circulaire rappelle les bonnes pratiques à développer : le compostage, le broyage ou bien la déchèterie.

Incinération de déchets verts agricoles et forestiers 

Battues aux sangliers

Arrêté préfectoral

Arrêt mesures administratives de destruction cerf élaphe Bonen ROSTRENEN

Arrêté préfectoral

Destruction des chardons

Arrêté préfectoral

Grippe aviaire – élevage

Arrêté préfectoral

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