Nous contacter
EN 1 CLIC
U

Vos démarches

Démarches pour particuliers

Démarches pour professionnels

Démarches pour associations

Etat-Civil et autres démarches

Démarches pour particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Démarches pour professionnel·les

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Démarches pour associations

U
EN 1 CLIC
Aller au contenu principal
Send this to a friend