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Démarches pour particuliers
Modèle de document
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
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Particuliers
Démarches pour professionnel·les
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Démarches pour associations
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