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Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) J'ai séjourné du Je vous rappelle que, selon les termes de l'article 1231-1 du code civil, votre responsabilité d'hôtelier est engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m'avez opposé il y a quelques jours. Je vous mets donc en demeure de m'indemniser. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident (Modèle de document)
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