Vos démarches

Démarches pour particuliers

Démarches pour professionnel·les

Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Démarches pour associations

U
EN 1 CLIC
Aller au contenu principal
Send this to a friend