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Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Démarches pour professionnel·les
Démarches pour associations
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Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
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