Vos démarches

Démarches pour particuliers

Démarches pour professionnel·les

Outil de recherche

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)

Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cet outil donne accès à l'ensemble des <span class="miseenevidence">marques et logos</span> en France (françaises, européennes ou internationales), des <span class="miseenevidence">dessins</span>, <span class="miseenevidence">modèles</span> français et internationaux, des <span class="miseenevidence">brevets d'invention</span> français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

Démarches pour associations

U
EN 1 CLIC
Aller au contenu principal
Send this to a friend