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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> auprès de l'<a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R32390">Inpi</a>. Elle est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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Cette démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> auprès de l'<a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R32390">Inpi</a>. Elle est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

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Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

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