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Formulaire
Vérifié le 20/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l'attestation leur permettant d'être exonérés de TVA pour ces opérations.Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches pour associations