Vos démarches
Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Démarches pour professionnel·les
Formulaire
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Démarches pour associations