Vos démarches
Démarches pour particuliers
Démarches pour professionnel·les
Formulaire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches pour associations