Vos démarches
Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches pour professionnel·les
Impossible de trouver la fiche : R16026.xml
Démarches pour associations
Impossible de trouver la fiche : R16026.xml