Vos démarches
Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches pour professionnel·les
Impossible de trouver la fiche : R1501.xml
Démarches pour associations
Impossible de trouver la fiche : R1501.xml