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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)

Vérifié le 20/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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