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Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-MerPermis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches pour professionnel·les
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