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Démarches pour particuliers
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R41207">Dom</a>. Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus. Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
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Démarches pour associations