Vos démarches
Démarches pour particuliers
Dossier
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Discrimination
Démarches pour professionnel·les
Impossible de trouver la fiche : N286.xml
Démarches pour associations
Impossible de trouver la fiche : N286.xml