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Démarches pour particuliers
		 
    Dossier
 
        Vérifié le 12/05/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.Location immobilière : obligations du locataire
    Dépenses locatives
                
            Usage du logement
                
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