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Démarches pour particuliers
		 
    Dossier
 
        Vérifié le 23/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à <span class="expression">l'autorité parentale</span>. Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité 
                                    
                                        Autorisation de sortie du territoire (AST)                                    
                                 Papiers - Citoyenneté - Élections 
                        
                            Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe                            
                        
                     
                        Commission européenne                    Autorité parentale
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