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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pays concernés Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France. Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool. Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes : Catégorie d'alcools Quantités Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. 10 litres Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 20 litres Vin 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) Bière 110 litres
À savoir ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière. Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Les pays concernés sont les suivants : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité admise Vin (non pétillant) 4 litres Bière 16 litres Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité admise Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 1 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 2 litres Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés 1 litre Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky. Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto. Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Vous devez respecter les limites suivantes : Catégories d'alcool Quantités Vin (non mousseux) 5 litres Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 1,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 1,5 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 3 litres
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.). Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes
Exemple Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname. Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Les conditions à respecter sont les suivantes : Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé. Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto. Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Argent - Impôts - Consommation
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne Rapporter de l'alcool de l'étranger
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