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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. La prise en charge dépend du type de formation. <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas</span> Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration. <span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span> Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
À savoir Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span> Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes : Conditions de logement et de restauration Indemnité journalière maximum Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif Les 8 premiers jours <span class="valeur">18,80 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Accès à un restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> Logé gratuitement Les 8 premiers jours <span class="valeur">28,20 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Ni logement gratuit, ni restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">37,60 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span>
À savoir des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (<a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R37352">Ira</a> par exemple) est différente. Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande. Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies : Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52114">année civile</a>. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
À savoir de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
À savoir des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. Si vous partez en mission dans un <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042212803" target="_blank">indemnité journalière</a> dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez <span class="valeur">90 %</span> de cette indemnité. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
À savoir de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
À savoir des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée. Si vous partez en intérim dans un <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> par jour. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun. Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une formation. Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département. La prise en charge dépend du type de formation. <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas</span> Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent. Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité. En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à <span class="valeur">17,50 €</span>. Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. <span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span> Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Région Commune Taux journalier En Île-de-France À Paris <span class="valeur">110 €</span> Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre ville <span class="valeur">70 €</span> Dans une autre région Dans une <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre commune <span class="valeur">70 €</span> Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span> Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Conditions de logement et de restauration Indemnité journalière maximum Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif Les 8 premiers jours <span class="valeur">18,80 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Accès à un restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> Logé gratuitement par l'administration Les 8 premiers jours <span class="valeur">28,20 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Ni logement gratuit, ni restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">37,60 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
À savoir l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente. Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies : Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52114">année civile</a>. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département. Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent. Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité. En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à <span class="valeur">17,50 €</span>. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Région Commune Taux journalier En Île-de-France À Paris <span class="valeur">110 €</span> Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre ville <span class="valeur">70 €</span> Dans une autre région Dans une <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre commune <span class="valeur">70 €</span> Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent. Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité. En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à <span class="valeur">17,50 €</span>. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Région Commune Taux journalier En Île-de-France À Paris <span class="valeur">110 €</span> Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre ville <span class="valeur">70 €</span> Dans une autre région Dans une <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre commune <span class="valeur">70 €</span> Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent. Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité. En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à <span class="valeur">17,50 €</span>. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Région Commune Taux journalier En Île-de-France À Paris <span class="valeur">110 €</span> Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre ville <span class="valeur">70 €</span> Dans une autre région Dans une <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> <span class="valeur">90 €</span> Dans une autre commune <span class="valeur">70 €</span> Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, <span class="miseenevidence">dotée ou non de transports en commun</span>, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de <span class="valeur">615 €</span> maximum. Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F3033">formation initiale ou une formation continue</a>. La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune. La prise en charge dépend du type de formation. <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas</span> Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. <span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span> Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Ces montants de prise en charge sont réduits de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation. En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de <span class="valeur">50 %</span>) est réduite de : <span class="miseenevidence">Frais de transport</span> Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. <span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span> Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes : Conditions de logement et de restauration Indemnité journalière maximum Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif Les 8 premiers jours <span class="valeur">18,80 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Accès à un restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> Logé gratuitement par l'administration Les 8 premiers jours <span class="valeur">28,20 €</span> Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">4,70 €</span> Ni logement gratuit, ni restaurant administratif Le 1<Exposant>er</Exposant> mois <span class="valeur">37,60 €</span> Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">28,20 €</span> Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">18,80 €</span> À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois <span class="valeur">9,40 €</span>
À savoir des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente. Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs. Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2<Exposant>e</Exposant> classe. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise : L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de : Si vous partez en mission dans un <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour. L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de : Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R50585">résidence familiale</a>. La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune. Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise : L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de : Si vous partez en intérim dans un <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour. L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de : Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins <span class="valeur">0,32 €</span> <span class="valeur">0,40 €</span> <span class="valeur">0,23 €</span> 6 CV et 7 CV <span class="valeur">0,41 €</span> <span class="valeur">0,51 €</span> <span class="valeur">0,30 €</span> 8 CV et plus <span class="valeur">0,45 €</span> <span class="valeur">0,55 €</span> <span class="valeur">0,32 €</span> Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles. Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : L'indemnité kilométrique est la suivante : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation. Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun. Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire : La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune. Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - FormationRemboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
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