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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé Social - Santé
Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Préjudice lié à un médicament ou un produit
Et aussi
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Démarches pour professionnel·les
Démarches pour associations