L'employeur peut verser un <span class="expression">forfait mobilités durables</span> à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels.

Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :

• Vélo personnel (dont le vélo électrique)
• Covoiturage en passager et en conducteur
• Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
• Transports publics (hors abonnement)

Le <span class="expression">forfait mobilités durables</span> est d'un montant maximum de <span class="valeur">700 €</span> par an et par salarié.

La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Décision de mise en place

Salariés concernés

Lorsque le <span class="expression">forfait mobilités durables</span> est mis en place, il peut être versé à tous les salariés.

Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :

• Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail, le <span class="expression">forfait mobilités durables</span> s'applique comme pour un salarié à temps complet.
• Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, la prise en charge de l'employeur est proportionnelle à cette durée de travail.

Formalités

Le salarié doit fournir une attestation sur l'honneur ou un justificatif d'utilisation d'un mode de transport visé par le <span class="expression">forfait mobilités durables</span>.

Si l'employeur change les caractéristiques du forfait, il doit en avertir les salariés au moins 1 mois à l'avance.

Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.

Le <span class="expression">forfait mobilités durables</span> est cumulable avec d'autres dispositifs :

• Prise en charge des abonnements de transports publics
• Prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques

Le cumul est possible dans la limite globale de <span class="valeur">800 €</span> par an et par salarié.