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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques. Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter. Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode d'achat du nouvel appareil : en magasin ou par livraison. La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes : Le mode de reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Outil de recherche Même si vous n'avez pas effectué d'achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est obligé de reprendre vos appareils usagés mesurant moins de 25 cm. De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent. Le mode de la reprise doit y être visible et facilement accessible.
Outil de recherche Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche Pour connaître les points de collecte des piles et batteries :
Outil de recherche Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi. Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées. La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets. Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Outil de recherche Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum. Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter. Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison. La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes : Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Outil de recherche Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées. La commune peut assurer son ramassage avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.
À savoir les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Outil de recherche Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe) Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Où déposer les piles et batteries ?
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Où s’adresser ?
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Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous
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