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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC). Cet accord collectif permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Comment est <span class="miseenevidence">mis en place</span> cet accord ? Le salarié <span class="miseenevidence">peut-il refuser </span>l'application de cet accord ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Travail - Formation
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Travail - Formation
Accords de performance collective
Ministère chargé du travail Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Démarches pour professionnel·les
Démarches pour associations