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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur. Logement
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement Diagnostic termites et autres insectes xylophages
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