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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR est supprimée. La catégorie du véhicule est définie par le poids exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre). Si un camion circule seulement pendant une partie de l'année, il est possible de demander une régularisation sur la base du tarif annuel en fonction du temps de circulation, calculé en mois. Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier. Catégorie de véhicule PTAC (poids en tonnes) Tarif en cas de suspension pneumatique Tarif pour les autres systèmes de suspension Camion à 2 essieux (A1) À partir de 12 124 € 276 € Camion à 3 essieux (B1) À partir de 12 224 € 348 € Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) Entre 12 et 26 148 € 228 € À partir de 27 364 € 540 € Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) Entre 12 et 19 16 € 32 € À partir de 20 176 € 308 € Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) Entre 12 et 26 116 € 172 € Entre 27 et 32 336 € 468 € Entre 33 et 38 468 € 708 € À partir de 39 628 € 932 € Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) Entre 12 et 37 372 € 516 € À partir de 38 516 € 700 € Remorque (R) À partir de 16 120 € 120 € Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules. La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre). Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers. Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Catégorie de véhicule PTAC (en tonnes) Tarif en cas de suspension pneumatique Tarif pour les autres systèmes de suspension Camion à 2 essieux (A1) À partir de 12 124 € 276 € Camion à 3 essieux (B1) À partir de 12 224 € 348 € Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) Entre 12 et 26 148 € 228 € À partir de 27 364 € 540 € Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) Entre 12 et 19 16 € 32 € À partir de 20 176 € 308 € Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) Entre 12 et 26 116 € 172 € Entre 27 et 32 336 € 468 € Entre 33 et 38 468 € 708 € À partir de 39 628 € 932 € Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) Entre 12 et 37 372 € 516 € À partir de 38 516 € 700 € Remorque (R) À partir de 16 120 € 120 € Vous pouvez utiliser une fiche d'aide au calcul proposée par le service des impôts :
Service en ligne Les camions peuvent utiliser un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route. Il s'agit du tarif "rail-route". La taxe est alors réduite de 75 %. Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules. La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre). Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers. Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Catégorie de véhicule PTAC (en tonnes) Tarif en cas de suspension pneumatique Tarif pour les autres systèmes de suspension Camion à 2 essieux (A1) À partir de 12 31 € 69 € Camion à 3 essieux (B1) À partir de 12 56 € 87 € Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) Entre 12 et 26 37 € 57 € À partir de 27 91 € 135 € Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) Entre 12 et 19 4 € 8 € À partir de 20 44 € 77 € Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) Entre 12 et 26 29 € 43 € Entre 27 et 32 84 € 117 € Entre 33 et 38 117 € 177 € À partir de 39 157 € 233 € Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) Entre 12 et 37 93 € 129 € À partir de 38 129 € 175 € Remorque (R) À partir de 16 30 € 30 € Vous pouvez utiliser une fiche d'aide au calcul proposée par le service des impôts :
Service en ligne
À noter dans le cas d'un véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels, la taxe est réduite en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Notice de la nouvelle taxe annuelle à l'essieu, déclaration, paiement (DGFIP)
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu)
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu)
Et aussi
Pour en savoir plus
Démarches pour associations