Vos démarches
Démarches pour particuliers
		 
    Fiche pratique
 
        Vérifié le 28/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter. 
                                    
                                        Validation annuelle du permis de chasse                                    
                                 Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture 
                                    
                                        Achat et détention d'une arme de chasse                                    
                                 Loisirs - Sports - Culture 
                        
                            Assurance responsabilité civile                            
                        
                     
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                     
                        Office français de la biodiversité (OFB)                     
                        Office français de la biodiversité (OFB)                     
                        
                            Livret de l'indemnisation des accidents de chasse                            
                        
                     
                        Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)                    Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
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        Et aussi
            
                                                
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