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Démarches pour particuliers
		 
    Question-réponse
 
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
			
		
    
    
		Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
    
        
        
        
    
        
        
        
        
        
            
Démarches pour professionnel·les
		
			
		Impossible de trouver la fiche : F1972.xml		
Démarches pour associations
		
			
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