Vos démarches

Démarches pour particuliers

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Démarches pour professionnel·les

Démarches pour associations

U
EN 1 CLIC
Aller au contenu principal
Send this to a friend