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Question-réponse
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations. Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des impôts :
Service en ligne Vous pouvez consulter vos données, notamment : Vous pouvez consulter les données (avis, déclarations de revenus, paiements) pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations (par exemple, déficits fonciers).
À savoir à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu pour le fournir aux organismes qui le demandent. Vous pouvez demander une consultation gratuite sur place ou demander l'envoi de copies. Vous devez vous adresser au service qui gère votre dossier.
Attention :
pour obtenir des copies papier de votre dossier fiscal numérique, vous devez justifier de circonstances particulières (par exemple, difficultés de connexion). Sinon, votre demande sera jugée abusive. En cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=R31610">Cada</a>.
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