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Question-réponse
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Si vous touchez <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable. En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Si vous touchez <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable. En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://rostrenn.bzh/demarches-services/vos-demarches/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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