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Démarches pour particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
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Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
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