Conseil Municipal à 18h
Le prochain Conseil Municipal se tiendra ce mercredi 3 décembre à 18h, salle du Miniou, Cité administrative.
Ordre du jour :
PLUiH : débat Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P ADD) Assainissement : clôture du budget annexe Exercice budgétaire 2026 : fongibilité des crédits et autorisation d’engager les investissements Décision modificative 11°2 budget principal Décision modificative n°1 budget assainissement Tarifs municipaux Subvention OGEC : acompte 2026 Subvention associative – Médiation numérique Subvention au CCAS : acompte 2026 Installation d’un Super-Chargeur – Convention de servitude ENEDIS Chemins ruraux XC4 XC9 XC42 – Convention de servitude ENEDIS Lotissement Kastell Dour – Révision des tarifs Redevance d’occupation du domaine public – ouvrages de télécommunication Cession parcelle cadastrée ZD35 Mutuelle Santé du personnel municipal : participation de l’employeur Création prime indemnité spéciale fonction et engagement Modification du tableau des emplois permanents et non-permanents Astreinte technique : confirmation des modalités d’exercice Autorisation ouverture des commerces le dimanche en 2026 Acceptation de don d’œuvres Informations