Ordre du jour du Conseil Municipal

AFFAIRES GENERALES

1- Personnel Communal – Adhésion à la procédure de médiation dans le cadre de certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le Centre de gestion des Côtes d’Armor

2- Personnel Communal – Attribution de bons d’achat au personnel communal pour les fêtes de Noël – Approbation

3- Personnel Communal – Révision du tableau des effectifs – Création de postes – Approbation

4- Loi Macron 2 : règles concernant le travail du dimanche en 2022 – Avis du Conseil Municipal

BUDGET ET FINANCES

5- Budget – Attribution de fonds de concours par la Communauté de Communes du Kreiz­ Breizh année 2022 et reversement du FPIC – Approbation

6- Budget – Décisions modificatives n°1/2022 – Budget Principal – Approbation

7- Finances- Tarifs des Services Municipaux et de participation aux charges et locations des associations ou organismes des locaux communaux au titre del’année 2023-Approbation

8- Subventions 2022 – Ecole Notre-Dame – Approbation

MARCHE PUBLIC ET FINANCEMENT DES OPERATIONS

9-Equipements sportifs et de loisirs dans la ville – Choix du fournisseur – Approbation et autorisation donnée au Maire de signer les marchés

10- Requalification de la rue Henri Rivoal: Traitement urbanistique et paysager: aménagement de la porte d’entrée de la Ville de Rostrenen -Autorisation donnée au Maire de lancer les consultations des entreprises pour lancer une première phase de travaux et demande de DETR 2023

11-Travaux d’aménagement du Gymnase Place du Porzh Moëloù -Autorisation donnée au Maire de signer les devis et approbation du plan de financement

12- Schéma de circulation, sécurité des déplacements par la définition d’une zone 30 km/h au Centre-Ville et développement des liaisons douces: « Vers un apaisement des vitesses dans le Centre-Ville et un partage pus équilibrée de la rue» – Autorisation donnée au Maire de signer une première phase de travaux et de solliciter le financement de la DETR au titre de l’année 2023

13-Aménagement du rez-de-jardin de la Cité Administrative – Demande de financement au titre dela DSIL 2023 et du programme Bien Vivre partout en Bretagne -1ère tranche de travaux – Approbation

14-Travaux ancienne poterie – Autorisation donnée au Maire de signer tous les marchés relatifs à la deuxième tranche de travaux avec les entreprises dans le cadre de la formation préqualifiante de découverte des métiers de l’éco-construction

15 -Travaux ancienne poterie dans le cadre de la formation préqualifiante de découverte aux métiers de l’éco-construction – Deuxième tranche de travaux – Demande de subvention au titre dela DSIL de l’année 2023

16 – Convention de groupement de commande avec la Commune de Plouguernével en vue de la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse et l’audit de la délégation/ régie du service public de collecte des eaux usées, puis accompagnement pour la gestion ultérieure du service

17 -Travaux d’aménagement d’un quai de buspour sécuriser l’accès des élèves au Lycée Rosa Parks et aménagement de sécurité rue René Le Magorec – Avenant n°1 avec l’entreprise EIFFAGE-Approbation et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant

URBANISME

18 – Acquisition des terrains propriété des Consorts COLAS situés rue des 3 Frères Quélen – Autorisation donnée au Maire ou à son-sa représentant•e de signer tous les documents se rapportant à cette affaire

ENVIRONNEMENT

19 – Expérimentation de la modification du fonctionnement des horaires de l’éclairage public Approbation

DECISIONS

20 – Rapport d’information – Décisions du Maire – Délégation au sens de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES