Conseil municipal
Mercredi 30 septembre – 20h – salle du Korong – Cité administrative
Ordre du jour :
Accueil et installation d’un nouveau membre au sein du Conseil municipal Désignation de la référente déontologue Désignations au sein de structures, commissions et établissement extérieurs Représentations au sein de la commission extramunicipale «marchés hebdomadaires » Augmentation du nombre de représentant·es au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Élection de représentant·es au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Règlement intérieur du Conseil municipal Participation au marché de groupement “assurance statutaire” du CDG22 Attribution de compensation (AC) 2026 – Pacte fiscal & financier de solidarité intercommunale Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Décision modificative n°1 du budget principal Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Acquisition foncière parcelles BM13 et BM138 rue du Miniou – ancienne station météorologique Extension du périmètre de la convention opérationnelle- EPFB secteur Porz Moëlou Maison de santé communale : dispositif d’aide à l’installation de nouveaux acteurs ou actrices de la Santé et du Soin Contribution au fonds de soutien aux communes sinistrées – AMF Acompte sur la subvention annuelle 2027 au Bad Club Rostrenn Chemin rural ZT 20 – Convention de servitude au profit du SDE 22 Parcelle BC 359 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS Parcelle XC 42 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS Convention de stationnement place Bourk Kozh Procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal Informations portées à la connaissance du Conseil municipal