SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024 – 18H30 – ORDRE DU JOUR

BUDGET ET FINANCES

1 – Organisme de Gestion de l’École Catholique Notre-Dame de Rostrenen (OGEC) – Demande exceptionnelle de versement d’un acompte sur le forfait communal prévu par le contrat d’association et subventions aux Œuvres Sociales Scolaires pour l’école Notre-Dame au titre de l’année 2024 – Approbation

MARCHE PUBLIC ET FINANCEMENT DES OPERATIONS

2 – Maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages du poste de refoulement de Saint-Jacques, y compris le renouvellement d’un tronçon de canalisation de refoulement des eaux usées et la création d’un bassin tampon – Autorisation donnée au Maire de signer le marché, ainsi que toutes les autres pièces y afférant

3 – Travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage du Stade Auguste-Girot et demande de financement :

4 – Délégation donnée au Maire afin de solliciter l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour un accompagnement financier du projet de requalification des rues Marcel-Sanguy et des Martyrs – Réseaux assainissement eaux usées eaux pluviales et renaturation

URBANISME

5 – Avis du Conseil Municipal de Rostrenen sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du PETR Pays Centre Ouest Bretagne :

6 – Territoire Zéro Exclusion Énergétique – Convention de partenariat pour l’accompagnement renforcé des foyers à la rénovation énergétique performante de leur logement – Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

7 – Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Rostrenen pour le raccordement d’un coffret électrique sur la zone de Lan Ogé – Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

ENVIRONNEMENT

8 – Délibération du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la carrière de « Botan » sur le territoire de la Commune de Rostrenen – Dossier présenté par GUEGAN TP

MOTION

9- Motion pour la reconnaissance du signe diacritique tilde dans les actes d’état-civil

DECISIONS

10 – Rapport d’information – Décisions du Maire – Délégation au sens de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS