CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 mars 2023 à 18h00 – salle du Miniou de la Cité administrative
BUDGET ET FINANCES
1- Finances – Comptes de gestion de l’année 2022 – Commune et budgets annexes – Approbation
2- Comptes Administratifs 2022 – Communes et budgets annexes – Approbation
3- Affectation de résultats du budget principal de l’année 2022 pour l’année 2023 – Approbation
4- Affectation de résultat du budget assainissement de l’année 2022 pour l’année 2023 – Approbation
5- Proposition des taux d’imposition de l’année 2023 -Approbation
6- Finances – Budgets primitifs 2023 – Commune et budgets annexes – Approbation
7- Fixation du forfait communal pour l’année 2023 dans le cadre du contrat d’association avec l’OGEC Notre-Dame -Approbation
8 – Reversement de la Redevance au titre des enjeux de l’année 2021à la Société des Courses Hippiques
MARCHE PUBLIC ET FINANCEMENT DES OPERATIONS
9– Mise à jour du plan de financement« 5 000 équipements sportifs de proximité» dans le cadre du développement des équipements sportifs et de loisirs dans la ville – Approbation
10 – Programme voirie 2023 – Travaux de modernisation de voiries pour les communes du groupement de commande de ROSTRENEN (PLOUNEVEZ-QUINTIN, LANRIVAIN et PEUMERIT-QUINTIN et ROSTRENEN) – Groupement de commande
11 – Marché Public de travaux – Groupement de commande – Programme voirie 2023 – Autorisation donnée au Maire pour lancer la consultation des entreprises et la signature du marché avec I’entreprise – Approbation
12 – Marché de prestations intellectuelles – Marché de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de Requalification des rues Marcel Sanguy et des Martyrs – Autorisation donnée au Maire de signer le marché, ainsi que toutes les autres pièces y afférant
13 – Marché de travaux – « Travaux de terrassement et d’aménagement des accès aux plateformes des équipements sportifs et de loisirs dans la ville: City Stade, Basket 3×3 et Aire de glisse – Choix de I’entreprise et autorisation donnée au Maire de signer le marché, ainsi que toutes les autres pièces y afférant
14 – Délégation donnée au Maire pour la signature des marchés à venir concernant les travaux de rénovation-extension de I’ancienne Mairie suite à la relance des lots n11, 13 et 14 déclarés infructueux– Approbation
URBANISME- FONCIER
15 – Candidature de la Commune de Rostrenen pour I’acquisition de terrains agricoles sis lieu-dit An Hamboud auprès de la SAFER en vue d’en sanctuariser I’exploitation en activité agricole biologique (élevage, culture) – Autorisation donnée au Maire de procéder à toutes les démarches pour la candidature de la Commune de Rostrenen pour lesdits terrains
Convention de stationnement : Rénovation d’un immeuble sis au 17 rue Gambetta en commerce au rez-de-chaussée et création de 4 logements par la SCI MLBC représentée par Madame Margaux LANDRU et Monsieur Benjamin CORVELLER – Autorisation donnée au Maire de signer la convention, ainsi que toutes les autres pièces y afférant
DECISIONS
17 – Rapport d’information – Décisions du Maire – Délégation au sens de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
18 – Motion demandant le maintien de I’ensemble des services hospitaliers et particulièrement de la maternité sur le site de Carhaix du CHRU Brest-Carhaix